Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations Légales

La société à responsabilité limitée CAVES-DIRECT.COM, au capital de 20000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 504 725 458, identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR81504725458, dont le siège social est à VILLE D’AVRAY (92410), 17, chemin Desvallières (ci-après « CAVES-DIRECT.COM »), édite un portail de vente de vin en direct du producteur (ci-après les « Fournisseurs ») au consommateur (ci-après les « Clients »). Le portail est accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.caves-direct.com (ci-après le « Site »).

Article 2 - Applications Des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur le Site www.caves-direct.com. Elles sont accessibles depuis l’ensemble des pages du site via le lien "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.). Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V au moment de valider sa commande. L’acceptation de ces C.G.V. implique l'adhésion entière et sans réserve du Client l’ensemble des clauses de celles-ci. Le Client reconnaît en outre que les C.G.V. sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€TTC). Au moment du calcul final du panier, le montant en Euros Hors Taxes (€HT) et le montant de la TVA sont affichés.

Les factures du Client sont consultables depui son espace personnel (ci-après l’« Espace Client »), elles peuvent être conservées et reproduites par le Client

Article 4 - Conditions de Livraisons

Les conditions de livraison et frais de port varient en fonction des Fournisseurs concernés. Ces conditions sont affichées sur la fiche des Fournisseurs.

Les commandes passées sur le site sont transmises automatiquement aux Fournisseurs qui s’engagent à respecter leurs délais de livraison. Dans tous les cas, CAVES-DIRECT.COM s’engage à livrer le Client dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra obtenir la résolution de sa commande et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Dans le cas d’une commande multi-Fournisseurs, les frais de port sont cumulés pour le calcul du panier. Le Client recevra sa commande en plusieurs colis, selon les conditions de livraison propre à chaque Fournisseur. Les Fournisseurs joindront à chaque colis un bon de livraison avec le détail des produits livrés.

Un module de suivi de commande est disponible dans l’Espace Client permet au Client d’être informé sur le statut de livraison de chacun des lots de sa commande.

Article 5 - Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à CAVES-DIRECT.COM, dès l'émission du bon de commande sur le site.

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD): une interface de paiement en ligne entièrement sécurisé est disponible sur le Site. Les numéros, date d’expiration est cryptogrammes de la carte sont transmis au serveur de télépaiement selon les algorithmes de cryptage en vigueur (SSL).
• par chèque : en envoyant un chèque accompagné du bon de commande ou de la référence de la commande concernée à l’ordre de CAVES-DIRECT à l’adresse suivante :
  CAVES-DIRECT.COM
  Service Commandes
  17, chemin Desvallières
  92410 VILLE D’AVRAY
• par virement bancaire : sur le compte Banque Populaire suivant en précisant en commentaire la référence de la commande concernée :
  Code Banque : 18707
  Code Guichet : 00041
  N° Compte : 30321170794
  Clé RIB : 60

Le choix du mode de paiement est proposé au Client au moment de valider le panier.

Article 6 - Transport et Responsabilité

Le Livraison est effectuée par le fournisseur selon les conditions précisées sur sa fiche.
Il appartient au Client de vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison en cas d’avaries ou de manquants. Le client devra indiquer clairement la nature des réserves et pourra, le cas échéant, refuser la livraison. Le Client devra en informer CAVES-DIRECT.COM, dans un délai de trois (3) jours, en remplissant le formulaire destiné à cet effet dans l’Espace Client, rubrique suivi de commande.

L’absence de réserves au moment de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.

Article 7 - Délai de Rétractation

Le Client a la possibilité de retourner le produit, en bon état et dans son emballage d'origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Le retour s’effectue directement à l’adresse du fournisseur figurant sur le bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 - Confidentialité

Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail…) concernant le Client sont collectées au moment de la commande et traitées par CAVES-DIRECT.COM. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

CAVES-DIRECT.COM garantit la protection et la confidentialité de ces informations et s’engage à ne jamais communiquer tout ou partie de ces informations. CAVES-DIRECT.COM s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que le fonctionnement du Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données personnelles. Ces données sont accessibles et modifiables via l’Espace Client.

Si le Client souhaite que les données personnelles le concernant soient effacées, il peut en faire la demande auprès de notre service clientèle en envoyant un courrier à : CAVES-DIRECT.COM Service Clientèle 17, chemin Desvallières 92410 VILLE D’AVRAY

Aucune information concernant le paiement (numéro de carte bancaire) n’est conservé par CAVES-DIRECT.COM.

Article 9 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service Clients de CAVES-DIRECT.COM pour trouver une solution amiable.

Article 10 - Protection des Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s’engage, en validant la commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société CAVES-DIRECT.COM.

Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.