Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Caves-Direct.com est édité par la société WAT-PC, une SARL au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 504 725 458. Le siège social est situé au 17ter, avenue des Puits, 78170 La Celle-Saint-Cloud. La société dispose également d’un numéro de TVA intracommunautaire : FR81504725458.

Les ventes sont réalisées sous l’enseigne commerciale Caves-Direct. Ces informations permettent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de connaître l’identité complète du vendeur et de pouvoir le contacter facilement pour poser des questions, demander des conseils ou formuler une réclamation.

Notre objectif est de vous garantir une expérience d’achat claire, transparente et sécurisée, où toutes les informations nécessaires sont mises à votre disposition.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Caves-Direct.com, que vous soyez un consommateur particulier ou un professionnel. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie et doivent être acceptées avant la validation de toute commande.

Il est important de rappeler que la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. Toute commande effectuée par une personne de moins de 18 ans sera systématiquement annulée et remboursée intégralement.

Ces conditions garantissent que chaque transaction se déroule dans un cadre légal et sécurisé, protégeant ainsi les droits des clients et assurant la fiabilité du service.

Article 3 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause. Vous pourrez ainsi consulter des descriptions détaillées des produits ainsi que des recommandations d’usage.

Nous précisons également les particularités éventuelles, comme les millésimes ou les lots limités, afin que vous sachiez exactement ce que vous achetez. Le prix total, toutes taxes comprises, ainsi que les éventuels frais de livraison, sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Nous mettons également à votre disposition toutes les informations relatives aux moyens de paiement sécurisés, aux délais de livraison et aux garanties applicables, qu’elles soient légales ou commerciales. Ces informations permettent à chaque client de passer sa commande en toute confiance et en toute transparence.

Article 4 – Produits

Les produits proposés par Caves-Direct sont des boissons alcoolisées destinées à une consommation responsable.

Pour les particuliers, le destinataire doit être âgé de plus de 18 ans. En cas de non-conformité, le colis sera retourné et le remboursement effectué, hors frais de livraison.

Pour les professionnels, l’acheteur garantit être légalement autorisé à acheter et revendre les produits.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon les lots ou le conditionnement. Nous nous engageons à proposer des produits conformes à leur description, dans le respect des normes de qualité et de sécurité.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont facturés en sus, lorsque cela est applicable. Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est celui qui sera facturé. Il est possible que les prix soient modifiés par WAT-PC à tout moment, mais chaque commande sera facturée au tarif affiché lors de sa validation.

Article 6 – Commande

Pour passer une commande sur le site, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie attentivement la disponibilité de ceux-ci.

Le récapitulatif du panier doit être vérifié avant de procéder au paiement. En validant la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et choisit un moyen de paiement sécurisé.

Dès la confirmation, un email est envoyé, récapitulant tous les détails de la commande, y compris les produits choisis, le prix total, les informations de livraison et le délai estimé. Cet email constitue une preuve de la transaction et doit être conservé par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Tous les paiements sont sécurisés afin de protéger les données bancaires des clients. En cas de problème lié au paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à partir de l’expédition des produits. Si la livraison dépasse trente jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral du montant payé.

Pour plus de détails sur les modalités, les zones desservies et les tarifs, veuillez consulter notre page dédiée à la livraison : Conditions de livraison.

Nous nous efforçons de garantir que chaque commande arrive dans les meilleures conditions et dans les délais annoncés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours après la réception des produits retournés.

Il est conseillé de conserver le reçu du transporteur afin de garantir le remboursement.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descélés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ni aux produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure selon les instructions du client.

Article 11 – Garanties légales

Pour les consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les professionnels, seules les garanties légales minimales s’appliquent, sauf accord spécifique avec WAT-PC.

Article 12 – Responsabilité

WAT-PC ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme ou abusive des produits, de force majeure, ou de dysfonctionnement du site ou des moyens de paiement en ligne.

L’entreprise s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité du service et la conformité des produits livrés.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, assurer la livraison et maintenir une relation client de qualité.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@caves-direct.com.

De plus, les clients peuvent s’inscrire gratuitement sur le service Bloctel afin de s’opposer au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à une médiation gratuite afin de trouver une solution amiable.

Le médiateur choisi est Médiation en Seine, accessible via https://mediation-en-seine.fr/.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également disponible via https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Santé et consommation responsable

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Caves-Direct recommande une consommation responsable et le respect strict de la législation en vigueur concernant la vente et la consommation de boissons alcoolisées.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation de ce cadre juridique.

Annexe – Formulaire de rétractation (consommateurs)

À l’attention de : WAT-PC – Caves-Direct
17ter, avenue des Puits, 78170 La Celle-Saint-Cloud
Email : contact@caves-direct.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :